Mentions légales

 

1/ Identification

creofete.com est édité par l’entreprise ELCHA WEBCONCEPT, dont le siège social est 9378, rue adelard-godbout, G2B5H6 à Québec (QC) au Canada. Il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés du Québec sous le numéro : 2 268 457 340.

Hotline creofete.com:  1 800 …

Responsible E-Commerce: Georges YOUMBI.
Responsable de la publication : Éliette MAGUÉ.

L’hébergement de ce site est réalisé par : HOSTPAPA situé à 115 George St. Suite 511 Oakville, ON L6J0A2

ATTENTION :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

La consultation du site www.creofete.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.
Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet www.creofete.com de l’entreprise ELCHA WEBCONCEPT, située à Québec. 

2/ Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
 

3/ Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par ELCHA WEBCONCEPT.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par email : info@creofete.com

4/ Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Responsable de la Publication.

5/ Droits d'auteur

Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Créofête bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi. L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Créofête en sa qualité d'auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Créofête se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.  

6/ Marques déposées

La marque et le logo Créofête sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

7/ Propriété intellectuelle

7.1. Le site web a été réalisé par la société : ELCHA WEBCONCEPT.

7.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site…) sont la propriété exclusive de la société ELCHA WEBCONCEPT.

7.3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

7.4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société ELCHA WEBCONCEPT.

7.5. Est interdite la présentation d'une des pages du site www.creofete.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

7.6. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.creofete.com tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

7.7. Un accord préalable de la société ELCHA WEBCONCEPT est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.creofete.com (Deep Linking).

 

8/ Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
 

9/ Données personnelles

9.1. Le présent site est soumis au respect de la loi Québécoise du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ;

9.2. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant. Contactez-nous, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante : creofete.com - Contacts Internautes – 9378 rue adelard-godbout, G2B5H6.

9.2.1. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur :
Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

9.2.2. Avertissement cookies :
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Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable.

 

10/ Exercice du droit d’opposition Art.38 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Créofête, faites-le nous savoir à info@creofete.com, en indiquant bien les données concernées.
 

11/ Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.  

12/ Mise à jour des mentions légales

ELCHA WEBCONCEPT se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. ELCHA WEBCONCEPT invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. 

13/ Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle

ELCHA WEBCONCEPT est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
Aucune mention n'est faite de droits relatifs à d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de Créofête ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.
 

14/ Remarques

Ce site web permet un accès aux données de Créofête dans son ensemble.
Dès lors, les données de ce site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies de Créofête non disponibles dans votre pays ou province.
La présence de ces références n'implique pas que Créofête a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays ou province.
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Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Créofête peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site. 

15/ Crédits

Conception, création du site : ELCHA WEBCONCEPT.
Ingénierie, développement et réalisation technique : ELCHA WEBCONCEPT.


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